QGV Informations & Conditions

Retrouvez ici les informations générales concernant nos services, garanties, livraisons, retours et conditions associées.

Identification de l'entreprise

  • Raison sociale : AlaCarte
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • SIREN/SIRET : 993 266 188 00016
  • Siège social : Grenoble, France
  • Email : pauljg@nfcalacarte.eu
  • Responsable de la publication : Paul Jeanneret Goossens

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de AlaCarte et du client dans le cadre de la vente de produits NFC personnalisés via le site nfcalacarte.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des cartes NFC personnalisées.

Chaque carte est configurée et imprimée à la demande, selon les informations transmises par le client.

Des variations mineures peuvent exister selon les contraintes techniques de production.

Commande

Toute commande se fait via le site internet nfcalacarte.fr ou par contact direct avec AlaCarte.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la personnalisation du produit.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, aucune modification ne pourra être apportée.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue à la commande, via [moyens de paiement acceptés : Virement PayPal & virement bancaire].

Aucune expédition n'aura lieu avant réception du paiement complet.

Délais et livraison

Les produits sont fabriqués et expédiés sous un délai moyen de 3-4 semaines ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les délais peuvent varier selon la charge de production ou les contraintes du transporteur.

AlaCarte ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (transport, douanes, etc.).

Absence de droit de rétractation / Retours

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Ainsi, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux à la réception (preuve photo exigée dans un délai de 48h).

Responsabilité

AlaCarte ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit, ni des dommages indirects résultant de cette utilisation.

Les cartes NFC sont destinées à un usage promotionnel, commercial ou personnel, selon les informations fournies par le client.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de AlaCarte.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et le suivi des clients.

AlaCarte s'engage à respecter le RGPD et à ne pas communiquer ces données à des tiers.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à tout moment à l'adresse : pauljg.alacarte.pro@gmail.com

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez écrire à :

pauljg@nfcalacarte.eu

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Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions et préparer un devis personnalisé.